Dernière mise à jour : à compléter
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SARL ANTIDOTE Nuisibles (5 rue Le Royer, 69003 Lyon) et tout client souscrivant à une prestation de traitement, détection ou prévention anti-nuisibles. Elles complètent le devis remis avant chaque intervention, qui prévaut en cas de contradiction.
Le présent contrat a pour objet le traitement du nuisible mentionné dans le devis. Les interventions sont réalisées à l'adresse indiquée par le client. Le contrat porte sur une prestation de gestion des populations de nuisibles ; le nuisible visé est précisé dans le devis.
La nature et la fréquence des interventions sont déterminées par ANTIDOTE Nuisibles afin d'obtenir le résultat le plus rapidement possible, selon la biologie du nuisible et son biotope. Le client s'engage à respecter les prescriptions et le protocole communiqués.
Le prix total est indiqué en fin de devis / facture, en HT et en TTC avec mention du taux de TVA applicable. La fourniture des produits et du matériel nécessaires est incluse dans le prix, à l'exception de l'eau et de l'électricité, à la charge du client.
La prestation (intervention unique ou multiple) est réglée dès la première intervention, sauf modalités différentes prévues au devis. Le règlement s'effectue par virement, chèque ou espèces, sous 30 jours sauf disposition contraire. À défaut de paiement dans les délais, des frais de recouvrement pourront être facturés en supplément.
L'efficacité des traitements dépend du respect, par le client, des consignes de préparation communiquées avant l'intervention (protocole préparatoire). ANTIDOTE Nuisibles ne pourra être tenu responsable de l'échec d'un traitement dès lors qu'il aura transmis ces recommandations. Le client permet l'accès aux locaux dont le traitement est jugé nécessaire par le technicien ; l'accès aux zones à risque (combles, toiture, vide sanitaire) requiert son autorisation expresse.
À l'issue de chaque intervention, ANTIDOTE Nuisibles établit une fiche d'intervention, transmissible sur demande, précisant les prestations réalisées, les préconisations éventuelles et les difficultés rencontrées le cas échéant.
ANTIDOTE Nuisibles est assuré pour la réparation des dommages dont sa responsabilité civile pourrait être engagée du fait de l'intervention de son personnel. Tout dommage constaté doit être signalé dans les 24 heures suivant sa survenance. Les locaux doivent être mis à disposition dans un état permettant au technicien de travailler dans des conditions normales et sûres.
Certaines interventions nécessitent l'utilisation de produits biocides. Le client s'engage à respecter les consignes du protocole préparatoire. ANTIDOTE Nuisibles s'engage à respecter la réglementation applicable et à utiliser les équipements de protection individuelle requis pour son personnel.
À l'issue d'un traitement curatif de dératisation, ANTIDOTE Nuisibles reste à disposition du client pour retirer les postes d'appâtage. Il est fortement déconseillé d'ouvrir, déplacer ou toucher ces postes ; le client contacte ANTIDOTE Nuisibles au 04 51 45 38 80 pour convenir d'un rendez-vous.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ANTIDOTE Nuisibles.
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à contact@lyon-punaises.fr ou au 04 51 45 38 80.
